Les Conditions générales MOTOBLUR et la Déclaration de confidentialité MOTOBLUR (collectivement appelées le « Contrat ») constituent un contrat ayant force obligatoire conclu entre vous et Motorola Mobility, Inc., société enregistrée dans l'état du Delaware, sise au 600 US Highway 45, Libertyville, Illinois 60048, Etats-Unis, (Motorola). La définition de tout terme dans le présent Contrat s'applique également aux Conditions générales et à la Déclaration de confidentialité. L'utilisation des logiciels et services MOTOBLUR indique votre acception des termes du présent Contrat sans modification. Si vous n'acceptez pas les termes du présent Contrat, vous ne pouvez pas utiliser MOTOBLUR.


DECLARATION DE CONFIDENTIALITE


La présente Déclaration de confidentialité s'applique à votre utilisation des Logiciels et Services MOTOBLUR, sauf indication contraire précisée dans l'e-mail de bienvenue que vous avez reçu suite à la création de votre compte MOTOBLUR. Elle ne s'applique pas aux informations que Motorola peut recueillir par tout autre moyen, notamment via ses sites Web autres que MOTOBLUR, tout e-mail que vous pourriez envoyer à des représentants Motorola autorisés ou de toute autre manière.


QUELS TYPES D'INFORMATIONS MOTOROLA PEUT-IL RECUEILLIR ?


Motorola recueille diverses informations de votre part et via votre appareil mobile, parmi lesquelles :


* vos nom, prénom, numéros de téléphone, date de naissance, contacts, agenda, informations d'identification de votre compte, paramètres et préférences utilisateur, informations relatives à vos cartes de paiement, nom d'utilisateur et mot de passe, préférences d'achat et paramètres de réseaux sociaux stockés sur votre appareil mobile ;


* des informations sur votre appareil mobile, telles que le numéro de votre téléphone sans fil, le type d'appareil et de réseau sans fil, le numéro IMEI de votre appareil ou l'ID de votre carte SIM, l'emplacement de votre appareil (tel que localisé par les réseaux sans fil, les antennes de téléphonie cellulaire ou le système GPS) ; et


* des informations sur votre utilisation de votre appareil mobile, telles que l'installation et l'utilisation d'applications sur votre appareil, l'état de sa batterie, des informations de diagnostic, l'utilisation d'accessoires et l'activation de fonctions matérielles.


QUELLE UTILISATION MOTOROLA FAIT-IL DE MES INFORMATIONS ?


D'une manière générale, Motorola utilise les informations collectées depuis votre appareil mobile pour :


* fournir les services MOTOBLUR, notamment pour permettre à votre appareil mobile d'accéder à des services tiers, tels que sites Web et réseaux sociaux, et pour localiser votre appareil mobile en cas de perte ou de vol ;


* fournir un support MOTOBLUR, notamment pour fournir des informations sur Motorola, MOTOBLUR et sur votre compte MOTOBLUR ; effectuer des restaurations système, des mises à jour, des sauvegardes, des diagnostics à distance, des dépannages, des suppressions à distance ; et pour tout autre service fourni, proposé ou mis à disposition par MOTOBLUR ou par l'intermédiaire de MOTOBLUR ;


* vous proposer des informations pertinentes, telles que des informations sur des produits et services liés à MOTOBLUR ou à votre appareil, qu'ils soient fournis par Motorola ou par des tiers ;


* aider Motorola à personnaliser et/ou optimiser l'offre MOTOBLUR ;


* servir aux fins décrites au moment où les informations sont recueillies ; et


* pour des raisons légales, telles que relatives à l'utilisation décrite dans les Conditions générales MOTOBLUR, pour régler des différends, percevoir des frais dus et se conformer aux réglementations applicables.


COMMENT MOTOROLA DIVULGUE-T-IL MES INFORMATIONS A DES TIERS ?


Motorola divulgue les informations collectées vous concernant : a) à Motorola, ses sociétés affiliées et filiales ; b) aux fournisseurs et prestataires de service Motorola et autres tiers avec lesquels Motorola entretient des relations commerciales ; c) aux réseaux sociaux, opérateurs mobiles et autres tiers avec lesquels vous traitez déjà ; d) aux tiers auprès desquels vous souhaitez acheter des produits et/ou services supplémentaires via les Services et Logiciels MOTOBLUR. Toute information divulguée auprès d'un tiers est régie par la déclaration de confidentialité de ce tiers. Motorola se réserve également le droit de divulguer des informations à des tiers qui vous fournissent directement des produits et services.


Motorola se réserve également le droit de divulguer des informations à des tiers s'il pense être tenu de le faire conformément à la législation ou au contrat en vigueur, en cas de rachat total ou partiel de ses activités par un tiers ou pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre toute personne pouvant être considérée comme en infraction avec le Contrat MOTOBLUR ou avec les droits de Motorola ou d'un tiers ou causant un dommage ou portant atteinte aux biens de Motorola ou d'un tiers. Sauf autorisation expresse énoncée dans le présent paragraphe, Motorola s'engage à ne pas divulguer d'informations concernant votre emplacement auprès de tiers, excepté dans la mesure où lesdites informations sont nécessaires conformément aux conditions d'utilisation décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.


QUELS SONT LES CHOIX A MA DISPOSITION, COMMENT CONTACTER MOTOROLA ET OU EST BASE MOTOROLA ?


Vous pouvez demander l'accès aux informations personnelles contenues dans votre compte MOTOROLA MOBILE en contactant Motorola à l'adresse privacy@motorola.com. Il vous appartient de fournir des informations exactes et complètes à Motorola et de mettre à jour ou corriger ces informations si nécessaire.


Si vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations marketing de la part de Motorola, vous pouvez consulter la page http://optout.motorola.com ou suivre les instructions contenues dans ces e-mails afin de demander à ce que votre nom soit supprimé de notre liste de diffusion. Veuillez noter que si vous refusez de fournir des informations personnelles ou que ces informations vous concernant soient utilisées aux fins énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité, vous pouvez ne pas être en mesure de participer à certains programmes ou actions sponsorisés par Motorola.


Pour toute autre question concernant l'utilisation de vos informations personnelles, y compris pour refuser la collecte ou l'utilisation de certains types d'informations, merci de contacter Motorola par e-mail à l'adresse privacy@motorola.com ou par courrier à l'adresse :


Motorola Mobility, Inc.


Attention: Privacy Compliance Program


600 North U.S. Highway 45


Mailstop: W4-35M


Libertyville, Illinois 60048


Etats-Unis


Vos informations seront transférées à Motorola, une société enregistrée en Illinois, aux Etats-Unis. Si vous résidez en dehors des Etats-Unis, vous acceptez par les présentes le transfert aux Etats-Unis des informations vous concernant, y compris, sans toutefois s'y limiter, des données personnelles permettant de vous identifier et de toutes les informations décrites dans les présentes, en vue de leur traitement et de leur stockage par Motorola. Vous convenez que la législation des Etats-Unis peut ne pas protéger vos données personnelles de la même manière que la législation de votre pays.


QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE PRISES PAR MOTOROLA ?


Motorola met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles standard, le cas échéant, pour protéger les informations personnelles vous concernant qu'il recueille et conserve. Néanmoins, la sécurité des données transmises via un réseau sans fil ou interactif ne peut être garantie à 100 %. Une grande partie de vos communications effectuées via MOTOBLUR peut être accédée par des tiers. Faites preuve de prudence lorsque vous transmettez toute information personnelle via MOTOBLUR. Vous convenez que votre utilisation de MOTOBLUR reste de votre seule responsabilité.


En tant que multinationale, Motorola dispose de sites et d'utilisateurs répartis partout dans le monde. Les informations personnelles que vous fournissez peuvent être transmises, utilisées, stockées ou traitées en dehors du pays depuis lequel vous transmettez lesdites informations, y compris dans des juridictions où la législation relative aux données personnelles n'offre pas une protection équivalente à la législation de votre pays.


QU'EN EST-IL DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DES ENFANTS ?


Motorola fournit le service MOTOBLUR aux utilisateurs de 16 ans minimum. Motorola ne cherche en aucune manière à recueillir des informations concernant des enfants de moins de 16 ans. Les enfants de moins de 16 ans ne doivent pas soumettre d'informations personnelles à Motorola. Motorola s'engage à supprimer immédiatement toute information recueillie identifiée comme en provenance d'enfants de moins de 16 ans et à ne pas utiliser ces informations, à quelque fin que ce soit. Motorola invite les parents à superviser activement l'utilisation que font leurs enfants de tout service ou appareil interactif et de les informer des dangers potentiels découlant de la communication d'informations personnelles sur Internet.


La présente Déclaration de confidentialité prend effet le 1er mars 2011 et peut faire l'objet de modifications sans préavis.