Les Conditions générales MOTOROLA MOBILE SERVICES et la Déclaration de confidentialité MOTOROLA MOBILE SERVICES (collectivement le « Contrat ») constituent un contrat ayant force obligatoire conclu entre vous et Motorola Mobility, Inc., société enregistrée dans l'État du Delaware, sise au 600 US Highway 45, Libertyville, Illinois 60048, États-Unis, (ci-après, « Motorola »). La définition de tout terme dans le présent Contrat s'applique également aux Conditions générales et à la Déclaration de confidentialité. En utilisant les logiciels et services MOTOROLA MOBILE SERVICES (ci-après, « MOTOROLA MOBILE SERVICES »), vous acceptez expressément les dispositions du présent Contrat dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas lesdites dispositions, il vous est interdit d'utiliser MOTOROLA MOBILE SERVICES.



DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ



La présente Déclaration de confidentialité s'applique à votre utilisation des logiciels et services appartenant à Motorola et exploités par lui (ci-après, « MOTOROLA MOBILE SERVICES ») sauf indication contraire précisée dans l'e-mail de bienvenue que vous avez reçu suite à la création de votre compte MOTOROLA MOBILE SERVICES. Elle ne s'applique pas aux informations que Motorola peut recueillir par tout autre moyen, notamment via ses sites Web autres que MOTOROLA MOBILE SERVICES, ou de toute autre manière, tout e-mail que vous pourriez envoyer à des représentants Motorola autorisés. Elle ne concerne pas non plus les informations recueillies par un tiers, tel qu'un opérateur mobile ou un développeur d'applications tiers.



Il vous appartient de fournir des informations exactes et complètes à Motorola et de mettre à jour ou corriger ces informations si nécessaire.



Motorola se réserve le droit de mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité afin de refléter toute modification dans la manière dont MOTOROLA MOBILE SERVICES recueille et utilise les informations de votre appareil. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Déclaration de confidentialité pour connaître les dernières informations sur les méthodes de MOTOROLA MOBILE SERVICES.



1. COMMENT MOTOROLA RECUEILLE-T-IL ET UTILISE-T-IL LES INFORMATIONS DE MON APPAREIL ?



Aux fins d'exploitation de MOTOROLA MOBILE SERVICES, Motorola recueille et utilise des informations sur vous et votre appareil mobile.



A. Des informations sur les performances de votre appareil mobile telles que : (1) le numéro de série unique de votre appareil ; (2) l'opérateur mobile et le type de réseau utilisé ; (3) la proximité d'antennes-relais ; (4) le modèle et la version logicielle de votre appareil ; (5) des informations lorsqu'une panne logicielle survient ; (6) les performances de la batterie ; et (7) des informations statistiques telles que l'activité de l'UC et de la mémoire, la connectivité réseau ou l'historique du redémarrage de l'appareil. Motorola utilise ces informations pour permettre à votre appareil de se connecter à des réseaux mobiles, diagnostiquer plus efficacement des problèmes spécifiques survenant sur votre appareil mobile et effectuer des opérations personnalisées telles que des restaurations système, des sauvegardes, des mises à jour logicielles, des diagnostics à distance, des dépannages et la suppression d'informations à distance.



B. Des informations sur votre utilisation de l'appareil mobile telles que : (1) l'utilisation de fonctions matérielles comme l'accéléromètre, le GPS, les antennes sans fil et l'écran tactile ; (2) des informations sur l'opérateur mobile et le réseau ; (3) l'utilisation d'accessoires comme un casque ou une station d'accueil ; (4) l'utilisation des données ; et (5) des informations anonymes sur votre utilisation de certaines fonctions logicielles comme les paramètres et les applications multimédias connectées. Ces informations comprennent également des données de performances que Motorola a ajoutées à des données similaires recueillies auprès d'autres utilisateurs après avoir supprimé toute information personnelle. Motorola utilise ces informations pour : (1) améliorer MOTOROLA MOBILE SERVICES et d'autres produits et services Motorola ; (2) améliorer l'assistance technique qu'il propose ; et (3) vous fournir des informations et des recommandations personnalisées sur Motorola et sur des produits et services tiers susceptibles de vous intéresser.



C. Des informations personnelles telles que : (1) les identifiants de vos comptes de messagerie et de réseaux sociaux ; (2) les paramètres et préférences utilisateur ; (3) votre adresse e-mail et vos contacts de réseaux sociaux ; (4) votre numéro de téléphone portable ; et (5) les performances des applications installées sur votre appareil. Ces informations personnelles peuvent être utilisées par Motorola pour : (1) vous permettre d'accéder à vos comptes de messagerie et de réseaux sociaux, d'envoyer et de recevoir des messages et de communiquer avec vos contacts ; (2) aider Motorola à dépanner votre appareil mobile et améliorer ses performances ; (3) améliorer MOTOROLA MOBILE SERVICES et d'autres produits et services Motorola ; et (4) vous fournir des informations sur les produits et services Motorola. MOTOROLA MOBILE SERVICES ne recueille jamais le contenu spécifique de vos communications ou des copies de vos fichiers.



D. Vous pouvez également choisir de créer un ID MotoCast. Votre ID MotoCast est associé à toute autre information personnelle vous concernant, telle que votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone portable, mais également aux métadonnées techniques relatives à votre appareil mobile, telles que son modèle et son numéro de série. Motorola collecte et utilise votre ID MotoCast dans le but de vous permettre de synchroniser et de diffuser du contenu de votre ordinateur sur vos appareils mobiles, de configurer vos appareils mobiles de sorte qu'ils envoient automatiquement des photos vers votre ordinateur, de sauvegarder votre messagerie électronique, vos comptes de réseaux sociaux et vos mots de passe et de les restaurer sur d'autres appareils à l'aide de votre seul ID MotoCast, d'utiliser votre ID MotoCast pour vous connecter à d'autres sites Web et services de Motorola et de déterminer si d'éventuelles mises à jour logicielles peuvent être installées sur vos appareils mobiles. Motorola peut également utiliser ces informations afin de vous envoyer par e-mail des informations susceptibles de vous intéresser, telles que des enquêtes, des suggestions et des offres spéciales.



Motorola recueille et utilise les informations pour des raisons légales, telles que relatives à l'utilisation décrite dans les Conditions générales MOTOROLA MOBILE SERVICES, pour régler des différends, percevoir des frais dus et se conformer aux réglementations applicables. Motorola peut également recueillir et utiliser des informations à d'autres fins non énumérées dans le présent document. Avant que cette collecte ou que cette utilisation des données n'ait lieu, une description en sera fournie et, le cas échéant, vous serez informé des choix possibles.



2. COMMENT MOTOROLA DIVULGUE-T-IL MES INFORMATIONS A DES TIERS ?



Motorola divulgue les informations recueillies depuis votre appareil mobile à des tiers conformément aux termes de la présente Déclaration de confidentialité et uniquement pour vous permettre d'utiliser les services MOTOROLA MOBILE SERVICES. Motorola ne divulgue pas vos informations à des vendeurs ou des réseaux publicitaires tiers.



Motorola divulgue les informations qu'il recueille depuis votre appareil mobile : (a) aux sociétés affiliées et aux filiales de Motorola ; (b) à des tiers qui offrent des services à Motorola et à ses utilisateurs de la part de Motorola, comme le service client, la garantie et réparation, l'analyse de données et la gestion de la relation client ; (c) aux réseaux sociaux, opérateurs mobiles et autres tiers avec lesquels vous traitez déjà ; et (d) aux tiers qui vous fournissent directement des produits et services. Toute information divulguée auprès d'un tiers est régie par la déclaration de confidentialité de ce tiers.



Motorola se réserve également le droit de divulguer des informations à des tiers s'il pense être tenu de le faire conformément à la législation ou au contrat en vigueur, en cas de rachat total ou partiel de ses activités par un tiers ou pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre toute personne pouvant être considérée comme en infraction avec le Contrat MOTOROLA MOBILE SERVICES ou avec les droits de Motorola ou de tiers, ou causant un dommage ou portant atteinte aux biens de Motorola ou d'un tiers. Sauf autorisation expresse énoncée dans le présent paragraphe, Motorola s'engage à ne pas divulguer d'informations concernant votre emplacement auprès de tiers, excepté dans la mesure où lesdites informations sont nécessaires conformément aux conditions d'utilisation décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.



3. QUELS SONT MES CHOIX ?



Motorola accorde une grande importance à la confidentialité de vos données. Voici quelques moyens mis à votre disposition pour contrôler les informations que MOTOROLA MOBILE SERVICES recueille et utilise :


A. Sollicitations marketing. Si vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations marketing de la part de Motorola, vous pouvez consulter la page http://optout.motorola.com ou suivre les instructions contenues dans ces e-mails afin de demander à ce que votre nom soit supprimé de notre liste de diffusion. Si vous refusez de fournir des informations personnelles ou que ces informations vous concernant soient utilisées aux fins énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité, vous pouvez ne pas être en mesure de participer à certains programmes et actions sponsorisés par Motorola.


B. Informations personnelles. MOTOROLA MOBILE SERVICES ne collecte des informations personnelles, des données des profils de réseaux sociaux et des informations sur les sites Web que vous consultez que si vous créez un ID MotoCast et que vous utilisez le navigateur Web préinstallé et/ou des applications et widgets MOTOROLA MOBILE SERVICES comme la Messagerie, la Galerie, le Lecteur de musique, le Réseau social et le Statut. Si vous utilisez des applications qui ne sont pas contrôlées par Motorola pour la messagerie électronique, les réseaux sociaux, le partage de contenu avec vos amis et la navigation sur le Web, MOTOROLA MOBILE SERVICES ne recueillera pas ces informations. Même si vous refusez d'utiliser le navigateur préinstallé ou les applications et widgets MOTOROLA MOBILE SERVICES, votre appareil mobile continuera à recueillir des informations sur ses performances et sur votre usage dudit appareil, sauf demande expresse de votre part.



C. Informations de localisation. MOTOROLA MOBILE SERVICES ne recueille et n'utilise des informations sur l'emplacement de votre appareil mobile que si vous avez activé au moins un service de localisation, tel que l'antenne GPS de votre appareil ou un service de localisation assuré par Google ou par un opérateur. Si vous désactivez ces fonctions dans les paramètres de votre appareil mobile, MOTOROLA MOBILE SERVICES n'enregistrera pas l'emplacement de votre appareil mobile. Si vous essayez d'activer une fonction de MOTOROLA MOBILE SERVICES utilisant la position géographique sans qu'un service de localisation ne soit actif, vous êtes invité à en activer un dans les paramètres de l'appareil. Lorsque vous utilisez des fonctions MOTOROLA MOBILE SERVICES utilisant la position géographique, Motorola met à la disposition des fournisseurs de services de localisation les informations sur l'emplacement de votre appareil mobile, conformément aux termes de la présente Déclaration de confidentialité, afin que vous puissiez utiliser ces fonctions.



D. Option de retrait. Vous avez toujours la possibilité de cesser de divulguer des informations à Motorola. Pour ce faire, contactez-nous par e-mail à l'adresse privacy@motorola.com. Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais. Si vous ne souhaitez pas que les performances et données d'utilisation de votre appareil mobile soient collectées, la qualité de votre expérience utilisateur peut s'en trouver dégradée. En effet, Motorola ne disposera pas de toutes les informations nécessaires pour effectuer un diagnostic optimal et résoudre les problèmes de performances sur votre appareil mobile.



Pour toute question sur la collecte et l'usage des informations par MOTOROLA MOBILE SERVICES, contactez le service Privacy Compliance Program de Motorola. Motorola peut désactiver le recueil de données décrit dans la présente Déclaration de confidentialité si vous en faites la demande. Sachez cependant qu'en faisant cela, vous risquez de ne plus bénéficier d'une assistance technique optimale et votre utilisation de l'appareil peut être affectée.



4. OÙ EST BASÉ MOTOROLA ET COMMENT LE CONTACTER ?



Pour toute autre question concernant l'utilisation de vos informations, contactez le service Privacy Compliance Program de Motorola par e-mail à l'adresse privacy@motorola.com ou par courrier à l'adresse :



Motorola Mobility, Inc.
Attention: Privacy Compliance Program
600 North U.S. Highway 45
Mailstop: W4-35M
Libertyville, Illinois 60048
États-Unis



Motorola traite et stocke les informations recueillies depuis votre appareil mobile sur des serveurs qui se trouvent aux États-Unis, dans l'État de l'Illinois. Si vous résidez en dehors des États-Unis, votre utilisation de MOTOROLA MOBILE SERVICES implique que vous consentez au transfert vers les États-Unis de vos informations, y compris, sans toutefois s'y limiter, des données personnelles permettant de vous identifier et de toutes les informations décrites dans la présente Déclaration de confidentialité, pour y être traitées et conservées. Vous convenez également que la législation des États-Unis peut ne pas protéger vos données personnelles de la même manière que la législation de votre pays.



5. COMMENT MOTOROLA STOCKE-T-IL ET PROTÈGE-T-IL MES INFORMATIONS ?



Motorola conserve les informations qu'il recueille auprès de vous pendant toute la durée d'activité de votre appareil mobile ou pour la durée nécessaire pour vous permettre d'accéder à MOTOROLA MOBILE SERVICES et aux services associés. Si vous souhaitez résilier votre compte ou si vous souhaitez que Motorola n'utilise plus vos informations pour vous offrir ces services, contactez-nous par e-mail à l'adresse privacy@motorola.com.



Motorola accorde une grande importance à la sécurité de vos informations. Lorsque MOTOROLA MOBILE SERVICES transmet des informations de votre appareil mobile à Motorola, MOTOROLA MOBILE SERVICES crypte cette transmission via la technologie SSL (Secure Sockets Layer). Motorola met également en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles standard pour protéger les informations qui se trouvent dans votre appareil mobile et sur les systèmes Motorola. Néanmoins, la sécurité des données stockées sur un appareil mobile ou transmises via un réseau sans fil ou interactif ne peut être garantie à 100 %. Une grande partie de vos communications effectuées via MOTOROLA MOBILE SERVICES peuvent être interceptées par des tiers. Faites preuve de prudence lorsque vous transmettez des informations personnelles via MOTOROLA MOBILE SERVICES. Vous convenez que votre utilisation de MOTOROLA MOBILE SERVICES reste de votre seule responsabilité.



En tant que multinationale, Motorola dispose de sites et d'utilisateurs répartis partout dans le monde. Les informations personnelles que vous fournissez peuvent être transmises, utilisées, stockées ou traitées en dehors du pays depuis lequel vous transmettez lesdites informations, y compris dans des juridictions où la législation relative aux données personnelles n'offre pas une protection équivalente à la législation de votre pays.



6. QU'EN EST-IL DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS ?



MOTOROLA MOBILE SERVICES est réservé aux utilisateurs ayant au moins 16 ans. Motorola ne cherche en aucune manière à recueillir des informations concernant des enfants de moins de 16 ans. Les enfants de moins de 16 ans ne doivent pas soumettre d'informations personnelles à Motorola. Motorola s'engage à supprimer immédiatement toute information recueillie identifiée comme en provenance d'enfants de moins de 16 ans et à ne pas utiliser ces informations, à quelque fin que ce soit. Motorola invite les parents à superviser activement l'utilisation que font leurs enfants de tout service ou appareil interactif et de les informer des dangers potentiels découlant de la communication d'informations personnelles sur Internet.



CONDITIONS GÉNÉRALES



1. ACCEPTATION DES DISPOSITIONS



Vous déclarez expressément avoir lu et accepté les dispositions du présent Contrat. Vous consentez à vous conformer à toutes les lois, réglementations et/ou règles régissant l'utilisation de MOTOROLA MOBILE SERVICES, de toute mise à jour de MOTOROLA MOBILE SERVICES que Motorola peut appliquer à votre appareil mobile (ci-après, les « Mises à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES ») et de tout autre service que Motorola effectue pour vous dans le cadre du présent Contrat (ci-après, les « Services »). Vous déclarez avoir toute autorité pour vous engager contractuellement, vous ou toute partie dont vous êtes le représentant, aux termes du présent Contrat. Si vous choisissez de participer à des actions promotionnelles ou sponsorisées par Motorola (ci-après, les « Actions »), vous acceptez également de vous conformer à toutes les réglementations ou règles régissant lesdites Actions.



2. PROPRIÉTÉ ET LICENCE



Motorola est le propriétaire ou détient les licences de certains termes de la marque y compris, sans s'y limiter, des noms, logos, slogans, désignations et autres indices de propriété (collectivement, les « Marques ») utilisés dans les Services. L'accès à de telles marques par l'intermédiaire des Services ne signifie pas que Motorola vous octroie le droit de les utiliser de quelque manière que ce soit. L'accès aux Services ne vous confère aucun droit de propriété sur les Marques ou droits de propriété intellectuelle détenus par Motorola ou tout tiers, sauf mention contraire explicite dans le Contrat MOTOROLA MOBILE SERVICES. Vous n'êtes autorisé à utiliser aucune Marque détenue par Motorola comme nom d'utilisateur, icône, identifiant, hyperlien ou de quelque autre manière que ce soit sans autorisation préalable écrite de Motorola. MOTOROLA, le logo stylisé « M » et les logos MOTOROLA MOBILE SERVICES sont des marques déposées ou des marques commerciales de Motorola ou de ses concédants aux États-Unis et dans d'autres pays. Tous les autres noms de produits ou de services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.


MOTOROLA MOBILE SERVICES, les Services, toutes les informations, communications, photos, images, vidéos, musiques et tous les textes, scripts et sons ainsi que tout autre contenu fourni via MOTOROLA MOBILE SERVICES (collectivement les « Contenus ») sont la propriété exclusive de Motorola (© 2009-2011 Motorola Mobility, Inc. Tous droits réservés) ou de ses concédants respectifs. MOTOROLA MOBILE SERVICES, les Services et les Contenus sont protégés aux États-Unis et à l'échelle internationale par diverses législations, y compris, sans s'y limiter, par les lois et les traités relatifs aux droits d'auteur, aux marques et aux brevets et autres lois relatives aux droits d'auteurs et à la propriété intellectuelle (collectivement les « Droits de propriété intellectuelle »).


Outre les droits de propriété intellectuelle que détient Motorola sur les éléments individuels des Contenus, Motorola ou ses concédants restent titulaires des droits relatifs à la sélection, coordination et disposition desdits Contenus. Vous êtes autorisé par les présentes à accéder aux Contenus pour une utilisation strictement personnelle et non commerciale limitée à l'affichage et à la navigation au sein desdits Contenus via les Services. Cette restriction ne s'applique toutefois pas à toute information ou à tout autre contenu que vous téléchargez sur votre appareil (ci après, les « Contenus utilisateur »).


Motorola vous concède des licences MOTOROLA MOBILE SERVICES et Mises à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES (y compris les logiciels, codes, fichiers et images contenus dans les logiciels ou générés par ceux-ci, données connexes, code ROM d'amorçage et autres logiciels intégrés), la documentation et toute police de caractères connexe, qu'ils soient stockés dans la mémoire morte, sur tout autre support ou sous toute autre forme, conformément aux termes du présent Contrat. Collectivement, MOTOROLA MOBILE SERVICES désigne les logiciels et services MOTOROLA MOBILE SERVICES ainsi que toutes les Mises à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES. Cette licence ne vous confère ni titre ni aucun droit de propriété intellectuelle. MOTOROLA MOBILE SERVICES reste la propriété exclusive de Motorola, qui en reste le seul titulaire. Motorola se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par le présent Contrat. Cette licence ne peut pas être transférée et concerne uniquement les droits de propriété intellectuelle de Motorola sur MOTOROLA MOBILE SERVICES. Elle n'inclut aucun autre brevet ou droit de propriété intellectuelle. Vous détenez l'appareil sur lequel est enregistré MOTOROLA MOBILE SERVICES, mais Motorola et/ou son ou ses concédants restent propriétaires de MOTOROLA MOBILE SERVICES.



3. UTILISATIONS AUTORISÉES ET RESTRICTIONS



Vous êtes autorisé à utiliser MOTOROLA MOBILE SERVICES pour : (1) associer des comptes de messagerie et de réseaux sociaux à MOTOROLA MOBILE SERVICES en indiquant les informations d'identification de ces comptes ; (2) envoyer et recevoir des communications via les comptes de messagerie et de réseaux sociaux associés ; (3) partager des Contenus utilisateur via les comptes de messagerie et de réseaux sociaux associés ; (4) sauvegarder et restaurer des données via des serveurs appartenant à Motorola ; (5) retrouver un appareil perdu ou volé ou en effacer les informations ; et (6) obtenir des diagnostics à distance et des Mises à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES. Vous ne pouvez utiliser MOTOROLA MOBILE SERVICES que sur un seul appareil. Lorsque vous utilisez MOTOROLA MOBILE SERVICES, vous pouvez être invité à fournir des informations telles que les identifiants de vos comptes de messagerie et de réseaux sociaux (ci-après les « Données d'inscription »). Vous vous engagez à fournir des Données d'inscription à jour, complètes et exactes et à les mettre rapidement à jour en cas de modification.



Vous pouvez utiliser votre ID MotoCast pour : (1) vous connecter à et utiliser les sites Web et services de Motorola, conformément à toute politique de confidentialité et à toutes conditions générales d'utilisation qui pourraient s'appliquer ; (2) sauvegarder et restaurer vos comptes de messagerie et de réseaux sociaux sur plusieurs appareils à l'aide de votre seul ID MotoCast, et (3) télécharger et installer des mises à jour logicielles sur vos appareils de marque Motorola, conformément à toute loi et réglementation locale régissant de telles activités.



Sauf disposition contraire de la législation ou de licences en code libre applicables incluses dans MOTOROLA MOBILE SERVICES, vous n'êtes pas autorisé à copier, décompiler, désosser ou désassembler MOTOROLA MOBILE SERVICES, à tenter d'extraire le code source de MOTOROLA MOBILE SERVICES ou à modifier ou créer des dérivés de MOTOROLA MOBILE SERVICES, en tout ou en partie. Toutes ces activités constituent une violation des droits de Motorola et de ses concédants et sont passibles de poursuites et de demandes de dommages et intérêts.


Vous n'êtes pas autorisé à mettre MOTOROLA MOBILE SERVICES à la disposition de plusieurs appareils à la fois ou via un réseau à partir duquel il pourrait être utilisé sur plusieurs appareils simultanément. Vous ne pouvez autoriser des tiers à accéder à votre compte MOTOROLA MOBILE SERVICES qu'en créant pour eux un Compte associé conformément au Contrat. La présente Licence ne vous octroie aucun droit d'utilisation des interfaces étant la propriété exclusive de Motorola ni aucun droit de propriété intellectuelle sur la conception, le développement, la fabrication, la cession de droits ou la distribution d'appareils ou accessoires tiers destinés à être utilisés avec MOTOROLA MOBILE SERVICES.



Vous n'êtes pas autorisé à : (1) reproduire, modifier, republier, redistribuer ou mettre à disposition ou exécuter en public MOTOROLA MOBILE SERVICES, les Contenus ou les Services ; (2) inclure les mêmes éléments dans un nouveau produit, service ou autre support, en tout ou en partie ; (3) exploiter de quelque autre façon MOTOROLA MOBILE SERVICES, les Services ou les Contenus, en tout ou en partie, autrement qu'expressément autorisé par le présent Contrat ; (4) participer à, faciliter ou soutenir des comportements illicites, illégaux ou abusifs, y compris par la publication via MOTOROLA MOBILE SERVICES de contenus inappropriés, blasphématoires, diffamatoires, illégaux, obscènes ou indécents ou la violation de tout code de conduite, contrat de cession de droits ou de toutes conditions d'utilisation régissant votre utilisation des Services en tout ou en partie ; (5) nuire à Motorola, ses sociétés affiliées et filiales ou tout tiers y compris, sans s'y limiter, les clients, opérateurs mobiles, annonceurs, revendeurs, distributeurs, prestataires ou fournisseurs de services, et à tout individu, y compris, sans s'y limiter, diffamer, injurier, harceler, menacer ou persécuter une quelconque personne physique ou morale, ou autrement porter atteinte à ses droits (tels que ses droits d'auteurs, droit à la vie privée ou à l'image publique), usurper l'identité d'une quelconque personne physique ou morale, faire de fausses déclarations et suggestions relatives à une quelconque personne physique ou morale, ou présenter de manière inexacte votre association avec une quelconque personne physique ou morale ; (6) envoyer, recevoir ou relayer des messages non sollicités, qu'ils soient ciblés ou de masse (ci-après, du « Spam »), notamment mener des enquêtes non sollicitées, des concours illégaux ou des systèmes pyramidaux et envoyer des chaînes de courriers et des messages duplicateurs ; (7) utiliser MOTOROLA MOBILE SERVICES pour recueillir des informations sur des tiers (telles que des adresses e-mail ou des numéros de téléphone portable) sans leur accord préalable ; (8) recourir à un service ou processus automatisé pour accéder à et/ou utiliser MOTOROLA MOBILE SERVICES tel qu'un logiciel de type bot, robot, procédé de mise en cache temporaire d'informations stockées par Motorola ou recherche de « méta-informations ») ni créer de fausse identité dans le cadre de votre utilisation de MOTOROLA MOBILE SERVICES ou de vos communications avec des tiers via les Services ; (9) employer des procédés frauduleux pour modifier ou dérouter, ou tenter de modifier ou dérouter MOTOROLA MOBILE SERVICES ; ou (10) endommager, surcharger ou détériorer MOTOROLA MOBILE SERVICES (ou les réseaux reliés à MOTOROLA MOBILE SERVICES), notamment télécharger ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou fichiers destinés à interrompre, détériorer ou limiter le fonctionnement de MOTOROLA MOBILE SERVICES, ou empêcher des tiers d'utiliser les Services. Vous n'êtes par ailleurs pas autorisé à revendre ou redistribuer MOTOROLA MOBILE SERVICES, en tout ou en partie.



Motorola vous fournit MOTOROLA MOBILE SERVICES, les Mises à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES et les Services sous condition de votre acceptation du présent Contrat. MOTOROLA MOBILE SERVICES, les Mises à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES, les Contenus, les Services et tout autre service fourni, proposé ou mis à disposition par MOTOROLA MOBILE SERVICES ou les Mises à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES, sont destinés à être utilisés dans le respect de la loi par les utilisateurs enregistrés de MOTOROLA MOBILE SERVICES, des Mises à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES et des Services ayant plus de 16 ans. Vous déclarez et garantissez que : (1) vous utiliserez MOTOROLA MOBILE SERVICES, les Mises à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES, les Services et les Contenus uniquement dans les limites permises par le présent Contrat et la loi applicable ; (2) vous avez plus de 16 ans ; (3) toutes les informations que vous transmettez sont exactes et conformes au présent Contrat ; et (4) vous informerez au plus vite Motorola en cas de modification de vos coordonnées, y compris de votre numéro de téléphone mobile.



MOTOROLA MOBILE SERVICES ET LES MISES À JOUR MOTOROLA MOBILE SERVICES NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS DANS DES ENVIRONNEMENTS OU LORS DU FONCTIONNEMENT D'INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, SYSTÈMES DE NAVIGATION AÉRIENNE OU DE COMMUNICATION, SYSTÈMES DE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, SYSTÈMES D'ASSISTANCE À LA VIE OU DE TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT POUR LESQUELS UN DYSFONCTIONNEMENT DE MOTOROLA MOBILE SERVICES OU DES MISES À JOUR MOTOROLA MOBILE SERVICES ENTRAÎNERAIT DIRECTEMENT LE DÉCÈS, DES PRÉJUDICES CORPORELS OU DE GRAVES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX.



4. MISES A JOUR LOGICIELLES/CONTRÔLE DES EXPORTATIONS



Motorola peut mettre à disposition en téléchargement des Mises à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES en vue de mettre à jour, optimiser ou améliorer MOTOROLA MOBILE SERVICES. Vous pouvez télécharger et utiliser les Mises à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES afin de mettre à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES sur tout appareil que vous possédez ou contrôlez. Vous n'êtes pas autorisé à mettre à jour des appareils que vous ne possédez pas ou ne contrôlez pas ni à mettre à disposition les Mises à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES via un réseau à partir duquel elles pourraient être utilisées par plusieurs appareils ou plusieurs ordinateurs à la fois. Vous n'êtes pas autorisé à faire des copies des Mises à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES sans l'approbation écrite de Motorola. Motorola peut, à sa discrétion, transférer automatiquement des Mises à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES sur votre appareil. Vous consentez à ces Mises à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES et acceptez les frais éventuels découlant de leur réception. MOTOROLA MOBILE SERVICES et les Mises à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES sont soumis à la législation des États-Unis sur les exportations. Vous êtes tenu de respecter les lois et réglementations nationales et internationales en vigueur en matière d'exportation applicables à MOTOROLA MOBILE SERVICES et aux Mises à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES. Lesdites lois et réglementations comprennent les restrictions relatives aux pays destinataires, aux utilisateurs finaux et aux utilisations finales.



5. SERVICES



Vous comprenez et reconnaissez que tous les Services, y compris, sans s'y limiter, la sauvegarde et la restauration, le diagnostic à distance, la localisation de l'appareil et la suppression à distance, fournis via MOTOROLA MOBILE SERVICES ou les Mises à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES, y compris tout Service tiers, sont tous fournis sous condition de votre acceptation du présent Contrat et de toute autre condition d'utilisation incorporée aux présentes par voie de référence ou soumise à votre attention avant l'utilisation desdits Services.



6. EXCLUSION DE GARANTIES



Motorola ne saurait garantir la disponibilité, l'utilisation, la ponctualité, la sécurité, la validité, l'exactitude, la fiabilité des Services tiers ou le résultat de leur utilisation, ni formuler aucune garantie quant aux Services, Services tiers ou tout autre service offert via MOTOROLA MOBILE SERVICES. Le téléchargement ou l'obtention de tout contenu via les Services ou des Services tiers est à vos risques et périls et tout dommage causé à votre Appareil ou toute perte de données résultant du téléchargement ou de l'obtention de tels contenus, ou de l'utilisation des Services ou de Services tiers, relève de votre seule responsabilité. Vous reconnaissez et convenez expressément que l'utilisation de MOTOROLA MOBILE SERVICES, des Mises à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES et des Services est à vos risques et périls et assumez l'entière responsabilité des risques liés à leur qualité, leurs performances et leur précision. Vous comprenez et reconnaissez que l'installation de MOTOROLA MOBILE SERVICES et des Mises à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES peut nuire au fonctionnement de logiciels tiers. SOUS RÉSERVE DES INTERDICTIONS LÉGALES EN VIGUEUR, MOTOROLA MOBILE SERVICES, LES MISES À JOUR MOTOROLA MOBILE SERVICES ET TOUT AUTRE SERVICE FOURNI, PROPOSÉ OU MIS À DISPOSITION VIA MOTOROLA MOBILE SERVICES ET LES MISES À JOUR MOTOROLA MOBILE SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. MOTOROLA ET SES CONCÉDANTS REJETTENT EXPRESSÉMENT LES GARANTIES ET CONDITIONS AFFÉRENTES À MOTOROLA MOBILE SERVICES ET AUX MISES À JOUR MOTOROLA MOBILE SERVICES ET AUX SERVICES FOURNIS, PROPOSÉS OU MIS À DISPOSITION VIA MOTOROLA MOBILE SERVICES ET LES MISES À JOUR MOTOROLA MOBILE SERVICES, EXPRESSES, TACITES OU LÉGALES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON DE DROITS DE TIERS. MOTOROLA NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS DE MOTOROLA MOBILE SERVICES ET DES MISES À JOUR MOTOROLA MOBILE SERVICES OU LES SERVICES FOURNIS, PROPOSÉS OU MIS À DISPOSITION VIA MOTOROLA MOBILE SERVICES ET LES MISES À JOUR MOTOROLA MOBILE SERVICES RÉPONDRONT À VOS ATTENTES, QUE LE FONCTIONNEMENT DE MOTOROLA MOBILE SERVICES, DES MISES À JOUR MOTOROLA MOBILE SERVICES ET DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS OU QUE LES DÉFAUTS DE MOTOROLA MOBILE SERVICES, DES MISES À JOUR MOTOROLA MOBILE SERVICES ET DES SERVICES SERONT CORRIGÉS. Aucune information ou aucun conseil oral ou écrit fourni par Motorola ou un représentant légal ne pourra être interprété comme modifiant cet avis de non responsabilité ou créant une garantie. En cas de dysfonctionnement de MOTOROLA MOBILE SERVICES, des Mises à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES ou des Services, les frais de réparation ou de correction relèvent de votre seule responsabilité. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation dans la durée des garanties ou restrictions implicites liées aux droits légaux applicables des consommateurs. L'exclusion et les restrictions ci-dessus peuvent donc ne pas être applicables.


MOTOROLA MOBILE SERVICES et les Mises à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES peuvent permettre, via Internet, l'accès à d'autres services Web de Motorola ou de tiers ainsi qu'à des sites Web et informations de Motorola ou de tiers situés partout dans le monde, dont l'utilisation nécessitera votre acceptation d'autres conditions générales d'utilisation de service. Motorola décline toute responsabilité concernant lesdits services Web, sites et informations, y compris, sans s'y limiter, quant à : (a) l'exactitude, la disponibilité, le déroulement, l'exhaustivité, l'actualité, le contenu, la validité ou la qualité desdits services Web, sites et informations, ou quant au (b) caractère indésirable et répréhensible des résultats d'une recherche effectuée via les Services et Logiciels MOTOROLA MOBILE SERVICES. Certains contenus proposés sur Internet étant destinés exclusivement à un public adulte ou considérés comme inappropriés pour des utilisateurs âgés de moins de 18 ans ou de tout âge défini par la législation en vigueur, les résultats d'une recherche ou saisie d'URL effectuée à l'aide des Services et Logiciels MOTOROLA MOBILE SERVICES peuvent, de manière automatique et non intentionnelle, référencer ou proposer des liens vers du contenu répréhensible. Vous reconnaissez que Motorola n'est pas responsable des résultats de telles recherches.


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En utilisant MOTOROLA MOBILE SERVICES et les Mises à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES, vous reconnaissez que Motorola décline toute responsabilité quant aux sites et informations affichés ou consultés via MOTOROLA MOBILE SERVICES, les Mises à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES ou tout Service fourni, proposé ou mis à disposition via MOTOROLA MOBILE SERVICES ou les Mises à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES concernant lesdits sites ou informations. Motorola, ses dirigeants, filiales et sociétés affiliées ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables, directement ou indirectement, à votre égard ou à celui de tiers, des contenus reçus ou affichés via MOTOROLA MOBILE SERVICES, les Mises à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES ou les Services, ou de toute inexactitude, erreur ou omission contenue dans lesdits contenus. Motorola et ses concédants se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à tout Service, à tout moment et sans préavis. En aucun cas la responsabilité de Motorola ne saurait être engagée pour la suppression ou la désactivation de l'accès auxdits Services. Motorola se réserve également le droit de restreindre l'utilisation ou l'accès à certains Services, à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité ne soit engagée.



MOTOROLA MOBILE SERVICES, les Mises à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES, les Services et les Contenus sont contrôlés et exploités en tout ou en partie par Motorola depuis ses bureaux situés aux États-Unis. Motorola ne garantit pas le caractère approprié ni la disponibilité de MOTOROLA MOBILE SERVICES, des Mises à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES, des Services ou des Contenus à certains emplacements géographiques.



7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ



SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE LA LOI, MOTOROLA NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE : (1) TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER MOTOROLA MOBILE SERVICES, LES MISES À JOUR MOTOROLA MOBILE SERVICES, LES SERVICES OU LES CONTENUS QUEL QU'EN SOIT LA CAUSE ; (2) TOUT DOMMAGE CORPOREL ; OU (3) TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU INDIRECT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICE, DE DONNÉES, DE TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE, EN RAPPORT AVEC OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER MOTOROLA MOBILE SERVICES, LES MISES À JOUR MOTOROLA MOBILE SERVICES, LES SERVICES OU LES CONTENUS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, INDÉPENDAMMENT DU FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ (DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) MÊME SI MOTOROLA A ÉTÉ PRÉVENU DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE BLESSURE OU TOUS DOMMAGES ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS. DANS CE CAS, LA PRÉSENTE LIMITATION PEUT NE PAS ÊTRE APPLICABLE. En aucun cas l'entière responsabilité de Motorola envers vous au titre de dommages (autres que ceux exigés par la législation applicable en cas de blessure) ne peut excéder la redevance annuelle d'utilisation de MOTOROLA MOBILE SERVICES. Les limitations stipulées ci-dessus resteront applicables, même en cas de non-respect de l'objet principal du recours susmentionné.



8. ANNULATION, RÉSILIATION ET RÉVISIONS



Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Le présent Contrat, et tous les droits qui vous y sont octroyés, seront automatiquement révoqués sans préavis en cas de violation de votre part de l'une des dispositions du Contrat. La résiliation du présent Contrat entraîne la cessation immédiate de toute utilisation de votre part de MOTOROLA MOBILE SERVICES, des mises à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES et des Services. Vous pouvez résilier votre compte MOTOROLA MOBILE SERVICES à tout moment, avec ou sans motif. Vous convenez également que Motorola peut, à sa seule discrétion, modifier, suspendre, résilier ou restreindre votre utilisation ou votre accès à MOTOROLA MOBILE SERVICES et aux Services, avec ou sans motif, y compris, sans s'y limiter, lorsque Motorola estime que vous avez enfreint le présent Contrat ou le règlement d'une Action sponsorisée par Motorola. Motorola se réserve le droit de modifier, suspendre, annuler ou interrompre, de manière temporaire ou définitive, MOTOROLA MOBILE SERVICES et les Services ou Contenus qu'il vous fournit, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. En continuant d'utiliser les Services ou Contenus modifiés ou en utilisant ceux-ci après leur modification par Motorola, vous acceptez implicitement ces modifications. Motorola ne pourra être tenu pour responsable de toute perte que vous ou un tiers subissez suite à la modification, la suspension ou l'annulation par Motorola de l'un des Services ou Contenus. Dans la mesure autorisée par la loi, Motorola se réserve le droit de modifier ou réviser le présent Contrat, en tout ou en partie, à tout moment. La version la plus récente du présent Contrat est disponible à l'adresse http://www.motorola.com/myMOTOROLA MOBILE SERVICES. Vous êtes tenu de vous assurer que vous avez pris connaissance de la version la plus récente du présent Contrat. En continuant d'utiliser les Services ou en utilisant ceux-ci après de telles modifications, vous acceptez implicitement la modification de vos obligations contractuelles.



9. FRAIS RELATIFS AUX SERVICES MOBILES, À INTERNET ET AUX AUTRES SERVICES



Bien que nous proposions MOTOROLA MOBILE SERVICES gratuitement, son utilisation peut nécessiter de payer certains frais. Afin d'utiliser MOTOROLA MOBILE SERVICES, vous devez disposer d'un accès à Internet, par exemple via une connexion à un réseau sans fil ou un abonnement données auprès d'un opérateur mobile. Tous les coûts liés à l'accès à Internet sont à votre charge. Ils peuvent inclure des frais d'équipement, des frais d'abonnement à Internet, des frais d'abonnement données et des frais consécutifs à l'achat d'un accès à des réseaux publics sans fil. Vous seul avez la charge des coûts d'envoi et de réception de communications électroniques relatives à MOTOROLA MOBILE SERVICES, y compris, sans s'y limiter, les messages à caractère administratif, annonces de service, rapports de données de diagnostic et Mises à jour MOTOROLA MOBILE SERVICES, de la part de Motorola, de votre opérateur mobile ou de tout fournisseur de services tiers.


MOTOROLA MOBILE SERVICES et les Services peuvent ne pas fonctionner avec ou être fournis par tous les opérateurs mobiles. La compatibilité de MOTOROLA MOBILE SERVICES et des Services avec tous les opérateurs mobiles n'est pas garantie. Dans le cas où des frais vous seraient facturés pour l'utilisation de MOTOROLA MOBILE SERVICES ou des Services, ou dans le cas où d'autres fournisseurs tiers vous factureraient des frais pour l'utilisation des services qu'ils fournissent, vous convenez de payer ces frais aux parties concernées en contrepartie de votre utilisation desdits produits et services. Certains services peuvent être soumis à d'autres conditions d'utilisation (y compris d'autres frais), qu'il vous faudra accepter préalablement à votre utilisation desdits services.



10. CONTENU UTILISATEUR



Il est possible que vous puissiez utiliser MOTOROLA MOBILE SERVICES pour : (1) sauvegarder des informations de votre appareil sur un serveur MOTOROLA MOBILE SERVICES ; (2) partager des informations avec des tiers ; et (3) transférer des informations depuis un ordinateur ou Internet vers votre appareil. Ces informations (ci-après, les « Contenus utilisateur ») peuvent inclure, sans s'y limiter : (1) les identifiants de vos comptes de messagerie et de réseaux sociaux ; (2) des photos, images, vidéos, sons et texte auxquels vous avez accédé via votre appareil ; et (3) des contacts personnels. Le transfert de Contenus utilisateur sur votre appareil, leur sauvegarde et le partage avec des tiers crée une copie numérique, ce qui peut constituer une violation des droits d'auteur ou d'autres lois si vous ne disposez pas des autorisations nécessaires. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser MOTOROLA MOBILE SERVICES pour reproduire, distribuer ou utiliser des Contenus utilisateur : (1) qui relèvent du domaine public ; (2) que vous avez créés ou dont vous êtes propriétaire ; ou (3) que vous êtes autorisé à reproduire.



Dans le cadre de votre relation juridique avec Motorola, les Contenus utilisateur sont votre seule propriété. Motorola n'approuve aucun Contenu utilisateur, ne revendique aucun droit sur celui-ci et n'exerce aucun contrôle sur le Contenu utilisateur que vous choisissez de reproduire, distribuer ou utiliser. Afin que MOTOROLA MOBILE SERVICES fonctionne normalement, vous accordez à Motorola et à tout membre du public ayant accès à vos Contenus utilisateur le droit irrévocable, perpétuel, non exclusif et international d'utiliser, modifier, copier, distribuer et afficher librement les Contenus utilisateur ainsi que d'associer les Contenus utilisateur à votre nom et autres informations personnelles dans le but de permettre à MOTOROLA MOBILE SERVICES de stocker, reproduire et distribuer les Contenus utilisateur de votre part. Vous comprenez et acceptez que MOTOROLA MOBILE SERVICES peut réaliser des copies, changer le format, transcoder, traiter ou modifier les Contenus utilisateur afin de stocker et récupérer les Contenus utilisateur ; mettre les Contenus utilisateur à votre disposition et à celle d'autres membres du public ; conformer vos Contenus utilisateur aux exigences techniques des réseaux de connexion ; adapter vos Contenus utilisateur conformément aux restrictions et conditions du service applicables, et pour tout autre motif lié à l'exploitation des Services.


Sauf mention contraire dans le présent Contrat, Motorola ne garantit pas la sécurité des Contenus utilisateur transmis vers ou via les Services, ni de contrôler l'accès à et l'utilisation des Services, mais se réserve le droit de le faire pour garantir le respect des présentes Conditions générales d'utilisation du service, du Contrat MOTOROLA MOBILE SERVICES, de la Déclaration de confidentialité, des règles, instructions et de la législation applicable, de toute décision de justice ou de toute autorité publique. Motorola se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'amender, modifier, supprimer ou rejeter, en tout ou en partie, tout Contenu utilisateur qu'il estimera non approprié. Motorola se réserve le droit de communiquer aux autorités en charge du respect de la loi tout Contenu utilisateur enfreignant les présentes Conditions générales d'utilisation du service, le Contrat MOTOROLA MOBILE SERVICES ou la Déclaration de confidentialité. Vous comprenez et acceptez que la sécurité de tout Contenu utilisateur que vous soumettez via les Services est de votre entière responsabilité. De plus, vous déclarez et garantissez être le titulaire de, ou contrôler, tous les droits requis pour la publication ou l'utilisation des Contenus utilisateur dans le cadre des Services, et que l'utilisation des Contenus utilisateur par Motorola n'enfreindra ni ne violera aucun droit d'aucun tiers.


Motorola respecte la propriété intellectuelle et les autres droits de propriété d'autrui. Si vous ou une personne agissant sous votre autorité ne respectez pas ces dispositions, Motorola se réserve le droit, si les circonstances s'y prêtent et à sa seule discrétion, de : (1) supprimer ou désactiver l'accès aux Contenus utilisateur qui, selon Motorola, ne respectent pas les droits d'un tiers ; ou (2) désactiver ou résilier votre compte MOTOROLA MOBILE SERVICES, tout compte associé ou votre accès aux Services. Disponible ici, la politique de Motorola vis-à-vis des plaintes de droits d'auteur indique comment Motorola réagit en cas de présomptions d'infraction.



11. LIENS VERS DES APPLICATIONS ET SERVICES TIERS



MOTOROLA MOBILE SERVICES peut vous renvoyer par connectivité ou lien à d'autres services, sites Web, applications, logiciels tiers ainsi qu'à du contenu de fournisseurs tiers, tels que des comptes de messagerie professionnelle, des partenaires de réseaux sociaux, des opérateurs mobiles et des développeurs d'applications logicielles tiers (ci-après, les « Services tiers »). MOTOROLA MOBILE SERVICES peut vous permettre d'ajouter et de configurer des Services tiers sur votre appareil. Motorola ne contrôle ni ne garantit en aucune manière les Services tiers auxquels vous pouvez accéder, décline toute responsabilité quant à la disponibilité des Services tiers et quant aux contenus mis à disposition via de tels Services tiers. Votre utilisation de Services tiers est régie par des dispositions supplémentaires, y compris, sans s'y limiter, des licences logicielles, des politiques et des conditions d'utilisation, provenant du fournisseur de Services tiers.


Motorola peut accéder à des informations de compte et personnelles détenues par les fournisseurs de Services tiers dans le but de vous donner accès aux Services tiers sur votre appareil. MOTOROLA MOBILE SERVICES peut stocker lesdites informations sur des serveurs Motorola situés aux États-Unis et dans d'autres pays. Vous comprenez et acceptez que les fournisseurs de tels Services tiers peuvent accéder à certaines informations vous concernant si vous utilisez les Services tiers, les utiliser et les partager. Vous comprenez et acceptez que Motorola n'est pas responsable au regard de ces sociétés ou de leur utilisation des informations vous concernant. Votre utilisation de Services tiers relève de votre entière responsabilité.



12. INDEMNITÉS



Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de déclarer Motorola, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, représentants, partenaires et concédants non responsables dans le cadre de plaintes ou requêtes, y compris d'honoraires raisonnables d'avocats, effectuées par un tiers, liées d'une quelconque façon à : (a) un Contenu soumis, publié, transmis ou mis à disposition par vous via les Services ; (b) votre utilisation desdits Services ; (c) une violation de votre fait des présentes Conditions générales d'utilisation du service, du Contrat de licence MOTOROLA MOBILE SERVICES ou de la Déclaration de confidentialité ; ou à (d) une violation de votre fait des droits d'un autre utilisateur de MOTOROLA MOBILE SERVICES ou tiers. Vous acceptez l'entière responsabilité de votre utilisation des Services par l'intermédiaire de votre compte, y compris de tout Compte associé. Dans l'énoncé susdit relatif aux indemnités, les termes « vous/votre » désignent donc vous-même et tous vos Comptes associés, que vous ayez consenti à leur utilisation ou non. La présente obligation reste applicable après la résiliation ou l'expiration des présentes Conditions générales d'utilisation du service et/ou de votre utilisation desdits Services.



13. CESSION



Motorola peut céder le présent Contrat, en tout ou en partie, à tout moment et avec ou sans préavis. Vous ne pouvez pas céder à un tiers le présent Contrat, ou l'une quelconque de ses parties. Toute tentative de cession sera nulle et non avenue.



14. INFORMATIONS GÉNÉRALES



Le présent Contrat constitue l'accord intégral entre vous et Motorola régissant votre utilisation de MOTOROLA MOBILE SERVICES et des Services Motorola et remplace tout contrat préalable entre vous et Motorola sur votre utilisation de MOTOROLA MOBILE SERVICES et des Services Motorola. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation du service était reconnue comme invalide par la loi, toute législation ou règle, tout décret de toute autorité gouvernementale ou toute décision définitive de tout tribunal étatique ou fédéral, une telle invalidité n'affecterait en rien le caractère exécutoire de toute autre disposition des présentes Conditions générales d'utilisation du service. Le manquement de la part de Motorola à exercer un droit ou à faire appliquer une disposition des présentes Conditions générales d'utilisation du service ne constitue en aucun cas une renonciation au dit droit ou à ladite disposition.


En utilisant MOTOROLA MOBILE SERVICES et les Services, vous convenez que le droit fédéral des États-Unis et celui de l'Illinois régissent votre utilisation de MOTOROLA MOBILE SERVICES et des Services dans tous ses aspects, sans tenir compte des conflits de principes juridiques. Vous convenez le cas échéant que les litiges relatifs à ladite utilisation seront soumis à la compétence exclusive des cours d'État ou fédérales de l'État de l'Illinois, États-Unis. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale (1980) ne s'applique pas aux présentes Conditions générales d'utilisation du service. Vous convenez que, indépendamment de toute législation ou loi stipulant le contraire, toute plainte, requête ou action en justice en rapport avec ou résultant de l'utilisation des Services ou des présentes Conditions générales d'utilisation du service doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenue d'une telle plainte, requête ou action en justice, délai au-delà duquel elle sera définitivement interdite. Les titres des sections des présentes Conditions générales d'utilisation du service sont uniquement à des fins utiles et n'ont aucun effet légal ou contractuel.


MOTOROLA MOBILE SERVICES et les Services fournis conformément au présent Contrat sont fournis par Motorola Mobility, Inc. Pour toute requête ou demande relative aux présentes Conditions générales d'utilisation du service ou à MOTOROLA MOBILE SERVICES ou pour de plus amples informations, veuillez contacter Motorola à l'adresse suivante : Attn Consumer Advocacy Office, 600 US Highway 45, Libertyville, IL 60048, États-Unis. Conformément à la Section 1789.3 du code civil de Californie, si vous résidez en Californie vous pouvez également contacter le département Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs, par écrit à l'adresse 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.